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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente aux particuliers

Introduction:

Les conditions de vente ci-après concernent les ventes établies sur le site www.matecito.fr.

Le fait de passer et valider une commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à l’ensemble de ces conditions générales de vente.

 

Vous pouvez commander :

- Par Internet, en renseignant la rubrique « votre compte » sur le site. Le paiement s’effectue par carte bancaire (différentes solutions de paiement), par virement bancaire, ou par chèque.

Le paiement par chèque, s’effectue à l’ordre de «Oscar Castellani» ou "matecito" .


Article 1 - Conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.matecito.fr boutique virtuelle de vente en ligne de Oscar Francisco Castellani

« Oscar Francisco Castellani » est une entreprise individuelle sous le régime d’auto-entrepreneur

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la boutique aux particuliers. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

Article 2 – Protection des données

Les données que vous nous confiez servent uniquement au traitement de vos commandes ainsi qu’à nos communications commerciales (voir les mentions légales, section collecte et utilisation des données à caractère personnel). Oscar Francisco Castellani s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations en sa possession.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande par mail ou par courrier.

 

Article 3 – Commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.matecito.fr les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Les modes de paiement tels le contre-remboursement ne sont pas acceptés. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.

 Seul le paiement constituant l’achat rend l’article propriété de l’acheteur. En cas de rupture de sotck totale ou partielle, Oscar Francisco Castellani s’engage a vous informer sous 48 heures ouvrables de la date de disponibilité de la marchandise. Oscar Francisco Castellani peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande s'il se trouve dans l’impossibilité de fournir la marchandise, sans qu’il en soit tenue responsable.

 

Article 4 - Prix

Tous les prix s'entendent nets en euros T.T.C. sans frais de transport et d’assurance. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite du stock disponible.


Article 5 –Livraison

L’expédition de la marchandise intervient sous 5 jours ouvrés maximum (ce délai s'applique sur les commandes finalisées sur le site avant 10 h30, au delà de cet horaire, nous comptons 1 jour ouvré supplémentaire), dans la limite des stocks disponibles, et du respect des présentes conditions générales.

Liste des jours ouvrés : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.

La société ne peut être tenue responsable des délais de livraison dus aux transporteurs, mais nous engeagons à faire tout notre possible pour résoudre le problème rapidement.

Les livraisons s’effectuent par différents biais proposés lors de votre achat (voir la page dédiée). La participation aux frais de port dépend du poids des produits achetés, et sont calculés automatiquement et indiqués sur la page intitulée «mon panier » de la boutique en ligne.

Les objets sont solidement et soigneusement emballés pour garantir leur intégrité.

En cas de force majeure ou d'événements tels que : grève du transport, ou chez les fournisseurs, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, retardant ou interdisant l’importation de la marchandise, Oscar Francisco Castellani est dégagée de toute responsabilité à la livraison. IL tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

 

Article 6 - Réclamations et SAV

A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si l'acheteur ne refuse pas le colis lors de la livraison de la marchandise, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre accepté ne seraient être entendues et le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandise, après le délai légal de quatorze jours ne pourra prétendre a un remboursement.

Dans tous les cas, le retour de marchandise, est à la charge de l’acheteur.


Article 7 - Rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Lors d'un retour de marchandise, merci de nous informer préalablement par mail à : contact@matecito.fr afin que nous puissions identifier les colis que nous recevons. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, et risques de l'acheteur.


Article 8 – Garantie- Qualité des produits

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les produits qui le nécessitent. Tout les lots sont identifiables.

Nos produits sont contrôlés avec un maximum de précaution et de sérieux. Nous en garantissons ainsi la qualité. Si toutefois, un produit ne vous donnait pas entière satisfaction, vous pouvez nous en faire part par courriel afin que nous puissions trouver avec vous une solution.


Les photos des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’écarts. En aucun cas, ces informations ne peuvent être considérées comme des recommandations de traitement ou des prescriptions.


Article 9 - Paiement

Les paiements doivent être effectués par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque à la commande. Les chèques sont à l’ordre de Oscar Francisco Castellani. Pour tout paiement passé sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente, de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son adresse.

 

Article 10 – Litiges

Tout différent relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce. Le présent contrat est régi par la loi française.

 

Oscar Francisco Castellani

12 rue de l'avenir 

44300 Nantes


 

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